Constats et Jeux-concours

Le constat

Dans un monde en perpétuel mouvement, nous sommes présents à chaque instant pour répondre à votre besoin d’illustrer un état de fait et d’en garantir l’authenticité par l’établissement d’un procès verbal de constat.

Ce constat dont la valeur probante renforcée est liée à la qualité d’officier ministériel de son auteur va vous permettre de préserver vos droits, de sécuriser vos rapports juridiques et plus généralement de vous constituer « la » preuve indispensable à la conservation actuelle ou future de vos droits.

A cette fin, nous intervenons directement sur l’ensemble du département de la Gironde et sans limite territoriale s’il s’agit d’un constat sur un support numérique (internet, enregistrement vocal, SMS...). De plus, nous vous proposons de centraliser vos différents besoins de constats sur toute la France grâce à notre réseau de commissaires de justice et ce sans surcoût à votre charge.

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Les loteries publicitaires ou « jeux-concours »

Placée sous le sceau de la loyauté, l’organisation des jeux-concours est une entreprise sensible qu’il convient de confier à un homme de loi qui saura vous conseiller sur les écueils à éviter et vous garantira la régularité des opérations.

Dans ce domaine, nos actions sont multiples et nous intervenons sur votre demande dans toutes les étapes des jeux-concours :

• assistance à la rédaction et validation de la régularité du règlement,
• authentification du dépôt du règlement,
• organisation ou contrôle du déroulement des opérations,
• contrôle de l’effectivité et de la régularité de la désignation du ou des gagnants…